Jean-Claude Boulard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude BOULARD
de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:
à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000035677564
(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 2017
01/10/2017
De:
Jean-Claude BOULARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
Conseil national du sport
date_fin
=
"
2016-12-31
"
JORFTEXT000027655268
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Jean-Claude Boulard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-09-01
"
depart_retraite
JORFTEXT000000253569
(source JORF)
admission
20 Août 2004
20/08/2004
De:
Jean-Claude Boulard
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-06-19
"
JORFTEXT000000413351
(source JORF)
réintégration
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Boulard (Jean-Claude)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000000577251
(source JORF)
nomination
16 Juin 1999
16/06/1999
De:
Jean-Claude Boulard
député de la Sarthe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000754750
(source JORF)
charge
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Jean-Claude Boulard
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1997-06-02
"
JORFTEXT000000750145
(source JORF)
détachement
27 Juin 1997
27/06/1997
De:
Jean-Claude Boulard
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
M. François Bernard
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000734342
(source JORF)
nomination
26 Février 1995
26/02/1995
De:
Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543686
(source JORF)
nomination
27 Mai 1993
27/05/1993
De:
Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-05-01
"
JORFTEXT000000726707
(source JORF)
réintégration
26 Avril 1993
26/04/1993